Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2021
Résumé. Les règles de l'article 2 de l'arrêté de février 2021 ont été modifiées par un nouvel arrêté de novembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 25 février 2021Art. 2