Arrêté du 9 juin 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2021

Art. 1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du livret scolaire par les moyennes annuelles

Résumé. Les moyennes annuelles des élèves remplacent le livret scolaire et sont envoyées au jury par leur établissement.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance