Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'agrément pour la garde d'enfants
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 25 février 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 26 décembre 2011 (Ab)
Agrément obligatoire pour la garde d'enfants de moins de trois ans
Arrêté du 26 décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Déclaration d'activité pour les gardes d'enfants
Arrêté du 26 décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 26 décembre 2011 · art. 3 (Ab)