Abrogé3 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 2
Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 3 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 2
Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 3 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 mars 2019
Abrogé parArrêté du 25 février 2019art. 2
En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 2 mars 2019
Source : Légifrance