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Arrêté du 25 février 2019

modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche (Sarthe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan-masse d'un circuit en Sarthe

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le plan-masse d'un circuit pour mieux réguler l'urbanisme et la sécurité, et demande au préfet de la Sarthe de l'appliquer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 (Zones réservées aux spectateurs lors des manifestations sportives), R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) et A. 331-21-3 (Modification d'un circuit de sport automobile) ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2016 (Homologation du circuit de Maison Blanche) modifié portant homologation du circuit de vitesse de Maison Blanche ;

Vu la demande de modification de l'arrêté d'homologation formulée le 14 décembre 2018 par le président de l'automobile club de l'ouest ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 5 février 2019 ;

Vu le plan-masse certifié conforme le 13 février 2019 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu la transmission du préfet de la Sarthe en date du 14 février 2019 ;

Vu le constat de réalisation des travaux établi le 18 février 2019 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 février 2019

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Modification du plan-masse pour l'urbanisme

Résumé. Un nouveau plan-masse remplace l'ancien pour réguler l'urbanisme.

Le plan-masse annexé à l'arrêté du 12 avril 2016 modifié susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 28 février 2019

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Exécution d'un arrêté par le préfet de la Sarthe

Résumé. Le préfet de la Sarthe doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au propriétaire du circuit.

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 25 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe

(1) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de la Sarthe, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans Cedex 9.

En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Arrêté du 25 février 2019
Article 1
Article 2
Annexe