Arrêté du 25 février 2019

Article 2

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Article 2

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2019

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Exécution d'un arrêté par le préfet de la Sarthe

Résumé. Le préfet de la Sarthe doit appliquer cet arrêté et le faire connaître au propriétaire du circuit.

Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance