Arrêté du 25 février 2019

Article 5

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Article 5

Les personnes assujetties établissent les procédures internes applicables pour répondre à leurs obligations de vigilance à l'égard de leur clientèle.
Elles déterminent notamment :

-les modalités d'identification et de vérification de l'identité de leurs clients ;
-les dispositifs de suivi et d'analyse de leurs relations d'affaires, fondés sur la connaissance de leurs clients, mis en œuvre et permettant notamment de détecter les opérations qui constituent des anomalies au regard du profil des relations d'affaires et des paris engagés, et qui pourraient faire l'objet d'un examen renforcé mentionné à l'article L. 561-10-2 du code monétaire et financier (Vérification des opérations suspectes dans les banques) ou d'une déclaration prévue à l'article L. 561-15 du même code (Obligation de déclaration des transactions suspectes) ;
-les modalités de mise en œuvre des mesures de vigilance prévues à l'égard des personnes exposées visées au 2° de l'article L. 561-10 du même code (Vigilance accrue pour les clients à risque) ;
-les modalités de mise en œuvre des mesures de vigilance prévues par l'article L. 561-13 du même code (Enregistrement des échanges de paiement pour la lutte contre le blanchiment).

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En vigueur depuis le 28 février 2019

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Procédures de vigilance pour les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent mettre en place des procédures pour vérifier l'identité de leurs clients et surveiller les transactions suspectes.

Les personnes assujetties établissent les procédures internes applicables pour répondre à leurs obligations de vigilance à l'égard de leur clientèle.
Elles déterminent notamment :

-les modalités d'identification et de vérification de l'identité de leurs clients ;
-les dispositifs de suivi et d'analyse de leurs relations d'affaires, fondés sur la connaissance de leurs clients, mis en œuvre et permettant notamment de détecter les opérations qui constituent des anomalies au regard du profil des relations d'affaires et des paris engagés, et qui pourraient faire l'objet d'un examen renforcé mentionné à l'article L. 561-10-2 du code monétaire et financier (Vérification des opérations suspectes dans les banques) ou d'une déclaration prévue à l'article L. 561-15 du même code (Obligation de déclaration des transactions suspectes) ;
-les modalités de mise en œuvre des mesures de vigilance prévues à l'égard des personnes exposées visées au 2° de l'article L. 561-10 du même code (Vigilance accrue pour les clients à risque) ;
-les modalités de mise en œuvre des mesures de vigilance prévues par l'article L. 561-13 du même code (Enregistrement des échanges de paiement pour la lutte contre le blanchiment).

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En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance