Arrêté du 25 février 2019

Article 6

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Article 6

Les opérateurs assujettis déterminent des procédures et mettent en place un dispositif adapté de suivi et d'analyse des opérations qui doit permettre de définir des critères d'identification des transactions présentant un risque élevé en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Ils se dotent des moyens suffisants pour analyser les anomalies détectées par le dispositif susmentionné.

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En vigueur depuis le 28 février 2019

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Surveillance des transactions suspectes

Résumé. Les entreprises doivent surveiller les transactions suspectes pour éviter le blanchiment d'argent et financer le terrorisme.

Les opérateurs assujettis déterminent des procédures et mettent en place un dispositif adapté de suivi et d'analyse des opérations qui doit permettre de définir des critères d'identification des transactions présentant un risque élevé en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Ils se dotent des moyens suffisants pour analyser les anomalies détectées par le dispositif susmentionné.

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En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance