ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 2

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Article 2

Cette opération de restructuration ouvre droit au bénéficie de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par les décrets n° 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées par les arrêtés du 4 février 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Prime et aide à la mobilité pour les employés déménagés

Résumé. Les employés qui déménagent leur service de Nîmes à Alès peuvent recevoir une prime et une aide pour le déplacement de leur conjoint.

Cette opération de restructuration ouvre droit au bénéficie de la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par les décrets n° 2008-366 et 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés, dans les conditions fixées par les arrêtés du 4 février 2009 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2015

Source : Légifrance