En vigueur depuis le 6 mars 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par la restructuration
Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert pour une durée de trois ans aux agents qui exerçaient leurs fonctions le 3 avril 2014 dans l'une des entités désignées à l'article 1er (Restructuration de l'Ecole des mines d'Alès).