ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 3

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Article 3

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert pour une durée de trois ans aux agents qui exerçaient leurs fonctions le 3 avril 2014 dans l'une des entités désignées à l'article 1er (Restructuration de l'Ecole des mines d'Alès).

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En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Indemnité de départ volontaire pour les agents concernés par la restructuration

Résumé. Les agents en poste le 3 avril 2014 dans certaines entités de l'École des mines d'Alès peuvent bénéficier d'une indemnité de départ volontaire pendant trois ans.

Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert pour une durée de trois ans aux agents qui exerçaient leurs fonctions le 3 avril 2014 dans l'une des entités désignées à l'article 1er (Restructuration de l'Ecole des mines d'Alès).

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2015

Source : Légifrance