ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 1

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Article 1

Le transfert vers le site d'Alès des entités de l'Ecole des mines d'Alès localisées sur le site de Nîmes constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Restructuration de l'Ecole des mines d'Alès

Résumé. L'école des mines d'Alès déménage ses activités de Nîmes vers Alès, ce qui est considéré comme une restructuration de service.

Le transfert vers le site d'Alès des entités de l'Ecole des mines d'Alès localisées sur le site de Nîmes constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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