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ARRÊTÉ du 25 février 2015

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

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Modification de l'organisation des bases de défense

Résumé. Un arrêté de 2015 change l'organisation des bases de défense en les plaçant sous la responsabilité directe du commissariat des armées.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté du 25 février 2015 modifie un autre arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2010
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Modification des attributions des groupements et commandants de base

Résumé. Les groupements de soutien de base de défense deviennent des organismes extérieurs relevant directement du commissariat des armées, et le commandant de base de défense voit ses attributions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 février 2015

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Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 février 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

ARRÊTÉ du 25 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3