Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2010
1 version
1 modifié
JORF n°0049 du 27 février 2015
ARRÊTÉ du 25 février 2015
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2010 > > Art. 3, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2010 > > Art. 1 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 février 2015.
Jean-Yves Le Drian