A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 25 février 2015
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2010Art. 3 → Version 3Arrêté du 29 novembre 2010Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2010Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2010Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2010Art. 1
1 version
3 modifiés
Créé le 28 février 2015
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 février 2015.
Jean-Yves Le Drian