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Modification d'un arrêté de 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 (Organisation des bases de défense en France) portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2010Art. 1
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 28 février 2015
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 février 2015.
Jean-Yves Le Drian