ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 7° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° Les organismes interarmées et formations d'armée constitués en application d'accords intergouvernementaux de défense ou de coopération en matière de défense et de sécurité, tels que l'unité française de vérification, les unités françaises mises à la disposition du corps européen, l'école franco-allemande Tigre ;
2° Les participations militaires françaises aux organisations internationales de défense et de sécurité ou à leurs structures de commandement, de renseignement et de soutien aux opérations, telles que le quartier général du corps de réaction rapide-France ;
3° Les éléments de soutien national auprès des organisations internationales de défense et de sécurité ;
4° Le centre interarmées des actions sur l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes militaires français à vocation opérationnelle internationale

Résumé. L'article liste les organismes militaires français impliqués dans des opérations internationales, comme des unités européennes ou des centres de soutien.

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 7° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont :
1° Les organismes interarmées et formations d'armée constitués en application d'accords intergouvernementaux de défense ou de coopération en matière de défense et de sécurité, tels que l'unité française de vérification, les unités françaises mises à la disposition du corps européen, l'école franco-allemande Tigre ;
2° Les participations militaires françaises aux organisations internationales de défense et de sécurité ou à leurs structures de commandement, de renseignement et de soutien aux opérations, telles que le quartier général du corps de réaction rapide-France ;
3° Les éléments de soutien national auprès des organisations internationales de défense et de sécurité ;
4° Le centre interarmées des actions sur l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

Source : Légifrance