ARRÊTÉ du 25 février 2015

Article 6-1

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Article 6-1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :

1° La sous-direction “sécurité numérique” ;

2° L'état-major opérationnel ;

3° Le centre national de soutien opérationnel ;

4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.

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Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle

Résumé. L'article liste les organismes militaires opérationnels du commissariat au numérique de défense.

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :

1° La sous-direction “sécurité numérique” ;

2° L'état-major opérationnel ;

3° Le centre national de soutien opérationnel ;

4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.

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