En vigueur depuis le 1 septembre 2025
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Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er (Liste des organismes militaires à vocation opérationnelle) du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 (Exclusion de certains organismes militaires de la consultation des comités sociaux) susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :
1° La sous-direction “sécurité numérique” ;
2° L'état-major opérationnel ;
3° Le centre national de soutien opérationnel ;
4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.