Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1^er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :

1° La sous-direction “sécurité numérique” ;

2° L'état-major opérationnel ;

3° Le centre national de soutien opérationnel ;

4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.