JORF n°0049 du 27 février 2015

Article 6-1

Article 6-1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :

1° La sous-direction “sécurité numérique” ;

2° L'état-major opérationnel ;

3° Le centre national de soutien opérationnel ;

4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.


Historique des versions

Version 1

Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1

er

du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :

1° La sous-direction “sécurité numérique” ;

2° L'état-major opérationnel ;

3° Le centre national de soutien opérationnel ;

4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.