Arrêté du 25 février 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 14

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Modification des tarifs de redevance pour les matériels SLIA

Résumé. Les tarifs des redevances pour les matériels de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SLIA) sont mis à jour, avec des ajustements selon le type de matériel et le type d'essai.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2005Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2005
Art. 14

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