Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de redevance pour les matériels SLIA
Résumé. Les tarifs des redevances pour les matériels de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SLIA) sont mis à jour, avec des ajustements selon le type de matériel et le type d'essai.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 14