JORF n°0057 du 8 mars 2013

Article 10

Article 10

Le tableau figurant à l'article 15 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| ÉQUIPEMENTS | PRESTATIONS | TARIFS
(en euros) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Portiques détecteurs de masses métalliques | Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant | 10 000 | | | Délivrance d'un certificat individuel | 500 | | | Demande d'amendement du certificat de type sans test | 2 400 | | | Demande d'amendement du certificat avec tests partiels |Selon devis sur la base d'un tarif
de 2 000 euros par jour de test| | Détecteurs de masses métalliques dans le fret | Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant | 9 900 | | | Délivrance d'un certificat individuel | 500 | | | Demande d'amendement du certificat de type sans test | 1 800 | | | Demande d'amendement du certificat avec tests partiels |Selon devis sur la base d'un tarif
de 1 300 euros par jour de test| | Détecteurs de masses métalliques portatifs | Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type | 3 200 | | | Délivrance d'un certificat individuel | 40 | | | Demande d'amendement du certificat de type sans test | 180 | | Appareils d'imagerie radioscopique | Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant | 7 800 | | | Délivrance d'un certificat individuel | 500 | | | Demande d'amendement du certificat de type sans test | 1 200 | | | Demande d'amendement du certificat avec tests partiels |Selon devis sur la base d'un tarif
de 1 750 euros par jour de test| | Agrément initial d'une bibliothèque d'images fictives ou d'images de menace (TIP) | Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément initial le cas échéant | 3 700 | | Agrément d'une modification d'une bibliothèque TIP | Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément d'une modification le cas échéant | 1 200 | | Systèmes de détection d'explosifs (EDS) pour les bagages de soute | Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés | 21 400 | | | Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés | 42 800 | | | Délivrance d'un certificat de type | 2 500 | | | Délivrance d'un certificat individuel | 1 200 | | | Demande d'amendement du certificat de type sans test | 4 800 | | | Demande d'amendement du certificat avec tests partiels |Selon devis sur la base d'un tarif
de 3 160 euros par jour de test| | | Evaluation sur simulateur | 13 300 | | Appareils détecteurs de traces d'explosifs | Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés | 6 000 | | | Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés | 24 000 | | | Délivrance d'un certificat de type | 1 200 | | | Délivrance d'un certificat individuel | 900 | | | Demande d'amendement du certificat de type sans test | 900 | | | Demande d'amendement du certificat avec tests partiels |Selon devis sur la base d'un tarif
de 1 200 euros par jour de test| | Appareils analyseurs de liquides | Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés | 40 000 | | | Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés | 120 000 | | | Délivrance d'un certificat de type | 2 400 | | | Délivrance d'un certificat individuel | 1 200 | | | Demande d'amendement du certificat de type sans test | 4 800 | | | Demande d'amendement du certificat avec tests partiels |Selon devis sur la base d'un tarif
de 8 000 euros par jour de test| | EDS pour les bagages de cabine | Délivrance d'un certificat de type | 2 400 | | | Délivrance d'un certificat individuel | 1 200 | | | Demande d'amendement du certificat de type sans test | 4 800 | | Equipe cynotechnique | Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant ― premier domaine d'emploi | 470 | | |Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant ― par domaine d'emploi supplémentaire| 290 | | Système odorologie | Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type | 4 400 | | | Demande d'amendement du certificat de type sans test | 1 200 | | | Demande d'amendement du certificat de type avec tests partiels |Selon devis sur la base d'un tarif
de 1 090 euros par jour de test| | Scanner de sécurité | Délivrance d'un certificat de type | 1 200 | | | Délivrance d'un certificat individuel | 600 | | | Demande d'amendement du certificat de type sans test | 1 800 | | Evaluation d'un système de contrôle d'accès utilisant une technologie biométrique (Nbl est le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation) | Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant | 550 (1 + Nbl0, 5) | |Evaluation d'un système automatique de suivi des bagages (Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système)| Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant | 0,02 × Tab | | Evaluation d'un système automatique de suivi des colis (NbLi est le nombre de lignes concernées par le système) | Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant | 11 000 × NbLi0, 8 | | Evaluation d'un système automatique de suivi des passagers (Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système) | Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant | 11 × Tap0, 5 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 15 de l'arrêté du 28 décembre 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ÉQUIPEMENTS

PRESTATIONS

TARIFS

(en euros)

Portiques détecteurs de masses métalliques

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant

10   000

Délivrance d'un certificat individuel

500

Demande d'amendement du certificat de type sans test

2   400

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif

de 2   000 euros par jour de test

Détecteurs de masses métalliques dans le fret

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant

9   900

Délivrance d'un certificat individuel

500

Demande d'amendement du certificat de type sans test

1   800

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif

de 1   300 euros par jour de test

Détecteurs de masses métalliques portatifs

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type

3   200

Délivrance d'un certificat individuel

40

Demande d'amendement du certificat de type sans test

180

Appareils d'imagerie radioscopique

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant

7   800

Délivrance d'un certificat individuel

500

Demande d'amendement du certificat de type sans test

1   200

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif

de 1   750 euros par jour de test

Agrément initial d'une bibliothèque d'images fictives ou d'images de menace (TIP)

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément initial le cas échéant

3   700

Agrément d'une modification d'une bibliothèque TIP

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat d'agrément d'une modification le cas échéant

1   200

Systèmes de détection d'explosifs (EDS) pour les bagages de soute

Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés

21   400

Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés

42   800

Délivrance d'un certificat de type

2   500

Délivrance d'un certificat individuel

1   200

Demande d'amendement du certificat de type sans test

4   800

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif

de 3   160 euros par jour de test

Evaluation sur simulateur

13   300

Appareils détecteurs de traces d'explosifs

Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés

6   000

Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés

24   000

Délivrance d'un certificat de type

1   200

Délivrance d'un certificat individuel

900

Demande d'amendement du certificat de type sans test

900

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif

de 1   200 euros par jour de test

Appareils analyseurs de liquides

Evaluation en laboratoire lors de créneaux programmés

40   000

Evaluation en laboratoire lors de créneaux non programmés

120   000

Délivrance d'un certificat de type

2   400

Délivrance d'un certificat individuel

1   200

Demande d'amendement du certificat de type sans test

4   800

Demande d'amendement du certificat avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif

de 8   000 euros par jour de test

EDS pour les bagages de cabine

Délivrance d'un certificat de type

2   400

Délivrance d'un certificat individuel

1   200

Demande d'amendement du certificat de type sans test

4   800

Equipe cynotechnique

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant ― premier domaine d'emploi

470

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat le cas échéant ― par domaine d'emploi supplémentaire

290

Système odorologie

Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type

4   400

Demande d'amendement du certificat de type sans test

1   200

Demande d'amendement du certificat de type avec tests partiels

Selon devis sur la base d'un tarif

de 1   090 euros par jour de test

Scanner de sécurité

Délivrance d'un certificat de type

1   200

Délivrance d'un certificat individuel

600

Demande d'amendement du certificat de type sans test

1   800

Evaluation d'un système de contrôle d'accès utilisant une technologie biométrique (Nbl est le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation)

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

550 (1 + Nbl0, 5)

Evaluation d'un système automatique de suivi des bagages (Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système)

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

0,02 × Tab

Evaluation d'un système automatique de suivi des colis (NbLi est le nombre de lignes concernées par le système)

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

11   000 × NbLi0, 8

Evaluation d'un système automatique de suivi des passagers (Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système)

Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant

11 × Tap0, 5