Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs d'examen pour le personnel navigant
Résumé. Les tarifs des examens théoriques et pratiques pour les brevets et licences de personnel navigant sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 9 → Version 5
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 9