JORF n°0068 du 22 mars 2011

Article 2

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 28 février 2011. A compter de cette date, l'arrêté du 24 octobre 1997 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue est abrogé.


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Version 1

Le présent arrêté prend effet au 28 février 2011. A compter de cette date, l'arrêté du 24 octobre 1997 fixant le montant du droit d'inscription à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue est abrogé.