Arrêté du 25 février 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 28 février 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 1997
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Abrogation des anciens articles sur les droits d'inscription

Résumé. L'arrêté abroge les articles d'un ancien arrêté de 1997 concernant les droits d'inscription pour un diplôme de langue.

Le présent arrêté prend effet au 28 février 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 1997Art. 1Arrêté du 24 octobre 1997Art. 2
- Arrêté du 24 octobre 1997
Art. 1, Art. 2

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Source : Légifrance