Arrêté du 25 février 2011

Article 1

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Article 1

Les candidats à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue sont tenus d'acquitter auprès du recteur de l'académie qui organise l'examen ou de l'organisme mandaté par lui un droit d'inscription dont le taux est fixé à 100 euros lorsque l'examen a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.

Pour les candidats préparant le diplôme de compétence en langue par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue et qui sont évalués par contrôle en cours de formation, le droit d'inscription est fixé au taux de 50 euros. Ce montant est acquitté auprès du recteur de l'académie qui organise l'examen ou auprès de l'organisme mandaté par lui.

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En vigueur depuis le 23 mars 2011 · Dernière version le 1 juillet 2022

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Frais d'inscription pour un diplôme de langue

Résumé. Les candidats à un examen de langue doivent payer 100 euros pour une épreuve ponctuelle ou 50 euros s'ils sont évalués en cours de formation.

Les candidats à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue sont tenus d'acquitter auprès du recteur de l'académie qui organise l'examen ou de l'organisme mandaté par lui un droit d'inscription dont le taux est fixé à 100 euros lorsque l'examen a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.

Pour les candidats préparant le diplôme de compétence en langue par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue et qui sont évalués par contrôle en cours de formation, le droit d'inscription est fixé au taux de 50 euros. Ce montant est acquitté auprès du recteur de l'académie qui organise l'examen ou auprès de l'organisme mandaté par lui.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Modifié parArrêté du 23 mai 2022art. 1 : Modification des frais d'inscription au diplôme de compétence en langue

En résumé. Les modalités de paiement des droits d'inscription pour l'examen du diplôme de compétence en langue ont été précisées, avec une réduction à 50 euros pour les candidats en apprentissage ou formation continue évalués par contrôle continu.

En vigueur du mercredi 23 mars 2011 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance