Arrêté du 24 octobre 1997

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2011

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 28 février 2011

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au dimanche 27 février 2011

Source : Légifrance