Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 - art. 2 (V)
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 28 février 2011
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 octobre 1997
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 25 février 2011 - art. 2 (V)
Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 28 février 2011
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 28 février 2011
Abrogé parArrêté du 25 février 2011art. 2 (V)
En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au dimanche 27 février 2011
Source : Légifrance