Arrêté du 24 octobre 1997

Article 1

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Article 1

Les candidats à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue sont tenus d'acquitter auprès de l'établissement public d'enseignement supérieur, agréé par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dont ils relèvent un droit d'inscription dont le taux est fixé à 450 F.

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Abrogé28 février 2011

Créé le 1 octobre 1996 · Abrogé le 28 février 2011

Les candidats à l'examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue sont tenus d'acquitter auprès de l'établissement public d'enseignement supérieur, agréé par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, dont ils relèvent un droit d'inscription dont le taux est fixé à 450 F.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au dimanche 27 février 2011

Source : Légifrance