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Décret n°57-788 du 15 juillet 1957

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des finances, des affaires économiques et du plan, du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, et du secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret du 6 mai 1939 relatif à l'indemnité de tenue des officiers de port, modifié par les actes dits arrêtés des 28 mars 1942 et 7 juin 1944 et par les décrets n° 48-1869 du 7 décembre 1948 et n° 54-622 du 11 juin 1954 ;

Vu l'ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Créé le 1 janvier 1970

Les lieutenants de port stagiaires et les sous-lieutenants de port stagiaires qui sont titularisés reçoivent, au moment de leur titularisation dans le grade, une indemnité à titre de première mise d'habillement et d'équipement dont le taux est déterminé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement et du logement et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

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Article 2

Créé le 1 janvier 1970

Les capitaines de port, lieutenants de port et sous-lieutenants de port titulaires reçoivent une indemnité annuelle dite de tenue dont le taux est déterminé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement et du logement et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.

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Article 3

Créé le 1 janvier 1957

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

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Article 4

Créé le 1 janvier 1957

Le ministre des finances, des affaires économiques et du plan, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aura effet à compter du 1er janvier 1957.

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Par le président du conseil des ministres :

MAURICE BOURGES-MAUNORY.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,

EDOUARD BONNEFOUS.

Le ministre des finances, des affaires économiques et du plan,

FELIX GAILLARD.

Le secrétaire d'Etat au budget,

JEAN-RAYMOND GUYON.

Le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique et de la réforme administrative,

JEAN MEUNIER.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1957

Décret n°57-788 du 15 juillet 1957
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Article 2
Article 3
Article 4