JORF n°0057 du 9 mars 2010

Article 2

Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté après les mots : « Pour la société Reyflex » :
« ― la combinaison suivante : partie femelle "ReyVis S” de code d'agrément "FR 80” et partie mâle "ReyVIS S”de code d'agrément "FR 80”. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté après les mots : « Pour la société Reyflex » :

« ― la combinaison suivante : partie femelle "ReyVis S” de code d'agrément "FR 80” et partie mâle "ReyVIS S”de code d'agrément "FR 80”. »