Arrêté du 25 février 2010

Article 3

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Article 3

A l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Approbation de repères électroniques pour les moutons), les mots : « de l'espèce ovine » sont remplacés par les mots : « des espèces ovine et caprine » et les mots : « cette espèce » sont remplacés par les mots : « ces espèces ».
A l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Approbation de repères électroniques pour les moutons) :
1° Les mots suivants sont supprimés :
« Pour la société Allflex :
― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Axaflex couple 16” de code d'agrément "FR 92”. »
2° Les alinéas suivants sont ajoutés après les mots : « Pour la société Chevillot » :
« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Axaflex couple 16” de code d'agrément "FR 92” ;
« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Axaflex couple 14” de code d'agrément "FR 94” ;
« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Junior” de code d'agrément "FR 97”. »
3° L'alinéa suivant est ajouté après les mots : « Pour la société Reyflex » :
« ― la combinaison suivante : partie femelle "ReyFID Button S” de code d'agrément "FR 77” et partie mâle "ReyVIS S” de code d'agrément "FR 77”. »

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Modification des règles d'identification électronique pour les ovins et caprins

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'identification électronique des moutons et chèvres, en ajoutant ou supprimant certaines combinaisons de repères auriculaires.

A l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Approbation de repères électroniques pour les moutons), les mots : « de l'espèce ovine » sont remplacés par les mots : « des espèces ovine et caprine » et les mots : « cette espèce » sont remplacés par les mots : « ces espèces ».
A l'article 5 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé (Approbation de repères électroniques pour les moutons) :
1° Les mots suivants sont supprimés :
« Pour la société Allflex :
― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Axaflex couple 16” de code d'agrément "FR 92”. »
2° Les alinéas suivants sont ajoutés après les mots : « Pour la société Chevillot » :
« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Axaflex couple 16” de code d'agrément "FR 92” ;
« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Axaflex couple 14” de code d'agrément "FR 94” ;
« ― la combinaison suivante : partie femelle "Sheep Air Tag” de code d'agrément "FR 75” et partie mâle "Junior” de code d'agrément "FR 97”. »
3° L'alinéa suivant est ajouté après les mots : « Pour la société Reyflex » :
« ― la combinaison suivante : partie femelle "ReyFID Button S” de code d'agrément "FR 77” et partie mâle "ReyVIS S” de code d'agrément "FR 77”. »

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