JORF n°0057 du 9 mars 2010

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « de quatre mois ou ne quittant pas leur exploitation de naissance avant l'âge de six mois ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2010 susvisé, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « de quatre mois ou ne quittant pas leur exploitation de naissance avant l'âge de six mois ».