Arrêté du 25 février 2009

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, pays d'origine, numéro matricule) ;
― aux dossiers (cote, dernier établissement d'emploi, date d'embauche, date de départ à la retraite, date de radiation des contrôles, date de décès, statut, carrière, état général des services, notation, qualification, renseignements médico-administratifs, salaires).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées constituent des archives au sens du code du patrimoine.

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En vigueur depuis le 16 avril 2009

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Données personnelles archivées pour les personnels de la défense

Résumé. L'arrêté liste les types de données personnelles enregistrées pour les archives des personnels civils et militaires de la défense.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, pays d'origine, numéro matricule) ;
― aux dossiers (cote, dernier établissement d'emploi, date d'embauche, date de départ à la retraite, date de radiation des contrôles, date de décès, statut, carrière, état général des services, notation, qualification, renseignements médico-administratifs, salaires).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées constituent des archives au sens du code du patrimoine.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

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