JORF n°0088 du 15 avril 2009

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, pays d'origine, numéro matricule) ;
― aux dossiers (cote, dernier établissement d'emploi, date d'embauche, date de départ à la retraite, date de radiation des contrôles, date de décès, statut, carrière, état général des services, notation, qualification, renseignements médico-administratifs, salaires).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées constituent des archives au sens du code du patrimoine.


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Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, pays d'origine, numéro matricule) ;

― aux dossiers (cote, dernier établissement d'emploi, date d'embauche, date de départ à la retraite, date de radiation des contrôles, date de décès, statut, carrière, état général des services, notation, qualification, renseignements médico-administratifs, salaires).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées constituent des archives au sens du code du patrimoine.