Arrêté du 25 février 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les archivistes du centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense ;
― les personnels administratifs du centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense assurant l'exploitation et les recherches.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données personnelles dans les archives de la défense

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des archives de la défense.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les archivistes du centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense ;
― les personnels administratifs du centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense assurant l'exploitation et les recherches.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2009

Source : Légifrance