Arrêté du 25 février 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGAPé mis en œuvre par le centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense et dont la finalité est la gestion, l'exploitation et la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2009 · Dernière version le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système AGAPé pour les archives de la défense

Résumé. Un nouveau système informatique appelé AGAPé est créé pour gérer les archives des employés civils et militaires de la défense.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé AGAPé mis en œuvre par le centre des archives de l'armement et du personnel du service historique de la défense et dont la finalité est la gestion, l'exploitation et la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 avril 2009 au dimanche 7 mai 2017

Source : Légifrance