Arrêté du 25 février 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 1987

Art. 2

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Modification des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires changent de structure pour être plus simples et modernes, avec des ajustements dans les grades et le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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