Arrêté du 25 février 2008

Article 3

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Article 3

Seules les dépenses énumérées ci-dessous peuvent être payées par la régie d'avances :
― matériel et frais de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 300 € par opération ;
― dépenses de formation, frais de déplacement ou d'hébergement, de vacations, sans limitation de montant, à l'exclusion de tout salaire et indemnité permanente versés à des personnes physiques ainsi que de toutes indemnités versées à des personnes physiques de nationalité française.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Dépenses autorisées par une régie d'avances

Résumé. Un arrêté de 2008 précise les dépenses qu'une régie d'avances peut payer pour un projet en République dominicaine, comme du matériel ou des frais de formation.

Seules les dépenses énumérées ci-dessous peuvent être payées par la régie d'avances :
― matériel et frais de fonctionnement dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 300 € par opération ;
― dépenses de formation, frais de déplacement ou d'hébergement, de vacations, sans limitation de montant, à l'exclusion de tout salaire et indemnité permanente versés à des personnes physiques ainsi que de toutes indemnités versées à des personnes physiques de nationalité française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance