En vigueur depuis le 2 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'avance pour un régisseur
Résumé. Un montant de 6 150 € est alloué pour avancer de l'argent à un régisseur dans le cadre d'un projet spécifique en République dominicaine.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 6 150 €.