Arrêté du 25 février 2008

Article 4

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Article 4

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 6 150 €.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Montant de l'avance pour un régisseur

Résumé. Un montant de 6 150 € est alloué pour avancer de l'argent à un régisseur dans le cadre d'un projet spécifique en République dominicaine.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 6 150 €.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

Source : Légifrance