JORF n°0052 du 1 mars 2008

Article 1

Article 1

Il est institué une régie d'avances pour le règlement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire n° 2005-0049 « Gouvernance locale, appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine ».


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Version 1

Il est institué une régie d'avances pour le règlement des dépenses visées à l'article 3 du présent arrêté relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire n° 2005-0049 « Gouvernance locale, appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine ».