Arrêté du 25 février 2008

Article 2

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Article 2

Le régisseur est nommé par décision de l'ambassadeur de France en République dominicaine ordonnateur secondaire, prise après avis conforme du trésorier-payeur général pour l'étranger.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008

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Nomination d'un régisseur pour un projet en République dominicaine

Résumé. Un régisseur est nommé par l'ambassadeur de France en République dominicaine, après avis du trésorier-payeur général, pour gérer les dépenses d'un projet spécifique.

Le régisseur est nommé par décision de l'ambassadeur de France en République dominicaine ordonnateur secondaire, prise après avis conforme du trésorier-payeur général pour l'étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008

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