Arrêté du 25 février 2008

Article 2

Créé le 2 mars 2008

Le régisseur est nommé par décision de l'ambassadeur de France en République dominicaine ordonnateur secondaire, prise après avis conforme du trésorier-payeur général pour l'étranger.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2008