Arrêté du 25 février 2005

Article 2

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Article 2

La limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté est effectuée conformément aux dispositions des articles R. 317-6 (Limitation de vitesse pour les gros véhicules) et R. 317-6-1 (Limitation de vitesse pour certains véhicules lourds) du code de la route et de la directive 92/6/CEE susvisée.

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La limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté est effectuée conformément aux dispositions des articles R. 317-6 (Limitation de vitesse pour les gros véhicules) et R. 317-6-1 (Limitation de vitesse pour certains véhicules lourds) du code de la route et de la directive 92/6/CEE susvisée.

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