La limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté est effectuée conformément aux dispositions des articles R. 317-6 (Limitation de vitesse pour les gros véhicules) et R. 317-6-1 (Limitation de vitesse pour certains véhicules lourds) du code de la route et de la directive 92/6/CEE susvisée.
Arrêté du 25 février 2005
Article 2
Article 2
La limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté est effectuée conformément aux dispositions des articles R. 317-6 (Limitation de vitesse pour les gros véhicules) et R. 317-6-1 (Limitation de vitesse pour certains véhicules lourds) du code de la route et de la directive 92/6/CEE susvisée.
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