JORF n°57 du 9 mars 2005

Article 1

Article 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française d'athlétisme : athlétisme en stade (courses, sauts, lancers, épreuves combinées, marche), athlétisme hors stade (cross-country, courses et marche), courses à pied en nature, dont la montagne, sans utilisation de matériel ou technique alpine, sur itinéraire matérialisé.
Fédération française de baseball, softball et cricket : baseball, softball, cricket.
Fédération française d'escrime : escrime (épée, fleuret, sabre).
Fédération française handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et visuelles.
Fédération française de lutte : luttes traditionnelles, lutte olympique (lutte gréco-romaine, lutte libre, lutte féminine), lutte bretonne.
Fédération française de natation : natation course, natation synchronisée, natation en eau libre, water-polo, plongeon.
Fédération française du sport adapté : toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles de l'adaptation.
Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé.
Fédération française de taekwondo et disciplines associées : taekwondo, hapkido, tang soo do, soo bak do.
Fédération française de tir : pistolet, carabine, plateau (skeet olympique, fosse olympique, double trap), arbalète, armes anciennes, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest).


Historique des versions

Version 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française d'athlétisme : athlétisme en stade (courses, sauts, lancers, épreuves combinées, marche), athlétisme hors stade (cross-country, courses et marche), courses à pied en nature, dont la montagne, sans utilisation de matériel ou technique alpine, sur itinéraire matérialisé.

Fédération française de baseball, softball et cricket : baseball, softball, cricket.

Fédération française d'escrime : escrime (épée, fleuret, sabre).

Fédération française handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et visuelles.

Fédération française de lutte : luttes traditionnelles, lutte olympique (lutte gréco-romaine, lutte libre, lutte féminine), lutte bretonne.

Fédération française de natation : natation course, natation synchronisée, natation en eau libre, water-polo, plongeon.

Fédération française du sport adapté : toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles de l'adaptation.

Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé.

Fédération française de taekwondo et disciplines associées : taekwondo, hapkido, tang soo do, soo bak do.

Fédération française de tir : pistolet, carabine, plateau (skeet olympique, fosse olympique, double trap), arbalète, armes anciennes, silhouettes métalliques, tir en appui sur trépied (bench rest).