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Arrêté du 25 février 1999

Abrogé23 février 2000

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 356, complété par l'article 1er (II) de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972, relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ;

Vu le décret n° 86-659 du 18 mars 1986 modifié définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme,

Article 1

Abrogé23 février 2000

Créé le 6 mars 1999

Le montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission prévues par le décret du 18 mars 1986 susvisé est fixé pour l'année universitaire 1998-1999 à :
1° 800 F, que les candidats doivent verser à l'université dans laquelle ils s'inscrivent pour subir l'épreuve d'admissibilité ;
2° 534 F, que les candidats doivent verser à l'université désignée comme centre d'examen pour organiser l'épreuve d'admission.

1 version

1 cité

Article 2

Abrogé23 février 2000

Créé le 6 mars 1999

L'arrêté du 31 mars 1998 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme est abrogé.

1 version

2 cités

Article 3

Abrogé23 février 2000

Créé le 6 mars 1999

Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

Abrogé depuis le mercredi 23 février 2000

En vigueur du samedi 6 mars 1999 au mardi 22 février 2000

Arrêté du 25 février 1999
Article 1
Article 2
Article 3