Arrêté du 25 février 1999

Article 1

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Article 1

Le montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission prévues par le

décret du 18 mars 1986 susvisé

est fixé pour l'année universitaire 1998-1999 à :

1° 800 F, que les candidats doivent verser à l'université dans laquelle ils s'inscrivent pour subir l'épreuve d'admissibilité ;

2° 534 F, que les candidats doivent verser à l'université désignée comme centre d'examen pour organiser l'épreuve d'admission.

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Abrogé23 février 2000

Créé le 6 mars 1999 · Abrogé le 23 février 2000

Le montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux universités pour l'inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission prévues par le décret du 18 mars 1986 susvisé est fixé pour l'année universitaire 1998-1999 à :

1° 800 F, que les candidats doivent verser à l'université dans laquelle ils s'inscrivent pour subir l'épreuve d'admissibilité ;

2° 534 F, que les candidats doivent verser à l'université désignée comme centre d'examen pour organiser l'épreuve d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 février 2000

En vigueur du samedi 6 mars 1999 au mardi 22 février 2000

Source : Légifrance