Arrêté du 25 février 1999

Article 3

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Article 3

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 février 2000

Créé le 6 mars 1999 · Abrogé le 23 février 2000

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 février 2000

En vigueur du samedi 6 mars 1999 au mardi 22 février 2000

Source : Légifrance