Arrêté du 25 février 1999

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 mars 1998 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du

code de la santé publique

relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme est abrogé.

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Abrogé23 février 2000

Créé le 6 mars 1999 · Abrogé le 23 février 2000

L'arrêté du 31 mars 1998 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2°) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme est abrogé.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 février 2000

En vigueur du samedi 6 mars 1999 au mardi 22 février 2000

Source : Légifrance