Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des coûts et clarification de la communication des documents
Résumé. Les modifications précisent les détails des coûts dans les contrats et clarifient la communication des documents à l'Agence nationale de l'habitat.
A modifié les dispositions suivantes :