Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 2 d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet arrêté modifie une règle déjà écrite dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2022Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 2