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Arrêté du 25 avril 2023

qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Beauvais-Tillé à l'occasion de la mise en service du système de contrôle « 4 Flight » au centre en route de la navigation aérienne nord et désignant le coordonnateur sur cet aéroport

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Coordonnation temporaire de l'aéroport de Beauvais-Tillé

Résumé. L'aéroport de Beauvais-Tillé sera coordonné de janvier à février 2024, avec l'association COHOR en charge des horaires de vol.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 (Autorisation nécessaire pour les vols commerciaux) et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles de fixation des tarifs pour les services de coordination dans les aéroports) établissant la procédure de fixation et de publication du tarif de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation d'horaires sur les aérodromes ;

Vu l'arrêté du 22 février 2017 (Règles pour la gestion des horaires dans les aéroports) fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome ;

Vu les statuts de l'association COHOR ;

Vu l'avis des usagers de l'aéroport de Beauvais-Tillé rendu le 17 avril 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 avril 2023 · Dernière version le 2 juillet 2023

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Qualification de l'aéroport de Beauvais-Tillé comme aéroport cordonné

Résumé. L'aéroport de Beauvais-Tillé sera cordonné de janvier à février 2024.

L'aéroport de Beauvais-Tillé est qualifié d'aéroport cordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 9 janvier au 14 février 2024 inclus.

En vigueur depuis le 30 avril 2023 · Dernière version le 2 juillet 2023

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Désignation du coordinateur des créneaux horaires à Beauvais-Tillé

Résumé. C'est l'association COHOR qui gère les horaires de vol à Beauvais-Tillé.

L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 (Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile) du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

En vigueur depuis le 30 avril 2023 · Dernière version le 2 juillet 2023

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Notification des paramètres de coordination et de leurs valeurs maximales

Résumé. Le ministre doit dire au responsable de l'aéroport de Beauvais-Tillé les règles et leurs limites.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Arrêté du 25 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4