JORF n°0101 du 29 avril 2023

Article 2

Article 2

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Désignation de l'association COHOR comme coordonnateur des créneaux horaires à l'aéroport de Beauvais-Tillé

Résumé COHOR gère les horaires de l'aéroport et envoie la liste des personnes au ministre pour validation

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.
L'association COHOR communique au ministre chargé de l'aviation civile, pour observation éventuelle avant leur nomination définitive, la liste des personnels auxquels elle confie l'exécution des tâches de coordination sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.


Historique des versions

Version 1

L'association pour la coordination des horaires dénommée « COHOR » est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

L'association COHOR communique au ministre chargé de l'aviation civile, pour observation éventuelle avant leur nomination définitive, la liste des personnels auxquels elle confie l'exécution des tâches de coordination sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.