Arrêté du 25 avril 2023

Article 2

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Article 2

L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 (Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile) du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

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En vigueur depuis le 30 avril 2023 · Dernière version le 2 juillet 2023

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Désignation du coordinateur des créneaux horaires à Beauvais-Tillé

Résumé. C'est l'association COHOR qui gère les horaires de vol à Beauvais-Tillé.

L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 (Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile) du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Modifié parArrêté du 23 juin 2023art. 1 : Modification des règles pour l'aéroport de Beauvais-Tillé

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation pour l'association COHOR de communiquer au ministre la liste des personnels chargés de la coordination.

En vigueur du dimanche 30 avril 2023 au samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance