Arrêté du 25 avril 2023

Article 3

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Article 3

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2023 · Dernière version le 2 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des paramètres de coordination et de leurs valeurs maximales

Résumé. Le ministre doit dire au responsable de l'aéroport de Beauvais-Tillé les règles et leurs limites.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2023

Modifié parArrêté du 23 juin 2023art. 1 : Modification des règles pour l'aéroport de Beauvais-Tillé

En résumé. La mention de la diffusion des informations auprès des opérateurs concernés via les publications aéronautiques a été supprimée.

En vigueur du dimanche 30 avril 2023 au samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance