JORF n°0101 du 29 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et diffusion des paramètres de coordination aéronautique

Résumé Le ministre informe le responsable de l'aéroport et les autres opérateurs des règles à suivre.

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.
La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.


Historique des versions

Version 1

Les paramètres de coordination ainsi que leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.

La diffusion de ces informations auprès des opérateurs concernés est effectuée au moyen des publications aéronautiques adéquates.