JORF n°0101 du 30 avril 2022

Article 1

Article 1

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Mise en place du système RdvPermis pour les examens pratiques du permis de conduire

Résumé Un nouveau système pour prendre rendez-vous aux examens pratiques du permis de conduire commence le 2 mai dans certains départements et sera partout le 1er novembre.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé, un nouveau système d'attribution des places d'examen pratique des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE du permis de conduire, dénommé « RdvPermis », est progressivement généralisé à l'ensemble du territoire national d'ici au 1er novembre 2022.
Sa mise en œuvre a lieu dans les départements suivants à compter du 2 mai 2022 : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Creuse, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2014 susvisé, un nouveau système d'attribution des places d'examen pratique des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE du permis de conduire, dénommé « RdvPermis », est progressivement généralisé à l'ensemble du territoire national d'ici au 1er novembre 2022.

Sa mise en œuvre a lieu dans les départements suivants à compter du 2 mai 2022 : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Creuse, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Haute-Vienne.