Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des départements concernés par l'arrêté du 25 avril 2022
Résumé À partir du 1er septembre 2022, une nouvelle liste de départements est ajoutée à l'article 1 de l'arrêté du 25 avril 2022.
L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-à compter du 1er septembre 2022 : Charente, Charente-Maritime, Cher, Dordogne, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. »
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