Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé L'article deux met à jour les règles de l'arrêté du 23 février 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2023
Art. 1
1 version
1 modifié