Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du système RdvPermis aux départements d'outre-mer
Résumé. Le système RdvPermis sera étendu à la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe à partir du 1er janvier 2023.
A modifié les dispositions suivantes :