Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 25 avril 2022
Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2022Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1