Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016
Résumé Les plafonds d'argent dans un règlement ont été augmentés.
L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le montant : « 40 700 € » est remplacé par le montant : « 44 100 € » ;
2° Au 2, le montant : « 203 700 € » est remplacé par le montant : « 220 700 € » ;
3° Au 3, le montant : « 814 900 € » est remplacé par le montant : « 882 900 € ».
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