Arrêté du 6 juin 2013

Article 7

Créé le 15 juin 2013 · En vigueur depuis le 30 avril 2022

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :

1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ;

2° Trois fonctionnaires de catégorie A représentant les ministères employeurs des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, dont l'un appartient au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

3° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.

L'arrêté désigne le membre du jury assurant la vice-présidence susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les

1° Un ingénieur général des minesou un ingénieur en chefdes mines, président;

2° Trois fonctionnaires de catégorie A représentant les ministères employeurs des techniciens supérieursde l'économie et de l'industrie, dont l'un appartient au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;

3° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.

L'arrêté désigne le membre du jury assurant la vice-présidence susceptible

En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au vendredi 29 avril 2022

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante : 1° Un ingénieur général des mines, président ; 2° Le directeur général des entreprises ou son représentant ; 3° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère chargé de l'industrie ; 4° Un fonctionnaire appartenant au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ; 5° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie. L'arrêté désigne le membre du jury assurant la vice-présidence susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.

En vigueur du samedi 15 juin 2013 au mardi 16 septembre 2014

Le jury de chaque concours externe et interne, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l'industrie, est composé de la manière suivante :
1° Un ingénieur général des mines, président ;
2° Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ou son représentant ;
3° Un fonctionnaire de catégorie A relevant du ministère chargé de l'industrie ;
4° Un fonctionnaire appartenant au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
5° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie.
L'arrêté désigne le membre du jury assurant la vice-présidence susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury, par arrêté du ministre chargé de l'industrie, pour la préparation et la correction des épreuves écrites.