Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission
Résumé L'article change qui fait partie de la commission.
A l'article 7 de l'arrêté du 6 juin 2013 susvisé, les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« 1° Un ingénieur général des mines ou un ingénieur en chef des mines, président ;
« 2° Trois fonctionnaires de catégorie A représentant les ministères employeurs des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie, dont l'un appartient au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
« 3° Un technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie. »
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